Informations légales
Le service est édité par Télé Viewer, SAS au capital de 50 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 823 145 902, SIRET 823 145 902 00021, TVA intracommunautaire FR47 823 145 902.
Présidente : Mme Inès Lefebvre.
Siège social : 5 rue de la Monnaie, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 57 82 41.
Email : contact@televiewer.pro.
L'application et ses flux sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
La directrice de la publication est Mme Inès Lefebvre, présidente de Télé Viewer.
L'accès au catalogue passe par un abonnement mensuel ou annuel, sans vente à l'unité ni entrée physique. Les formules à reconduction tacite relèvent des articles L215-1 et L215-1-1 du Code de la consommation : vous êtes averti avant l'échéance et pouvez résilier en ligne depuis votre compte.
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze jours (art. L221-18). Si vous demandez à démarrer le service aussitôt, vous renoncez à ce droit dès la fourniture complète, selon l'article L221-28 13° du Code de la consommation, propre aux contenus numériques.
Les captations, l'interface et les visuels appartiennent à Télé Viewer, les droits d'auteur et musicaux étant administrés avec la SACEM et la SACD. Un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement en cas de litige. Le droit français s'applique et compétence est donnée aux tribunaux de Lille.